Le coutumier du Dahomey
Le coutumier du Dahomey est un recueil des règles coutumières de la colonie française du Dahomey, l’actuel Bénin, diffusé par l’administration coloniale par une circulaire de 1931. Ce n’était pas un code au sens strict : il consignait les coutumes anciennes tout en indiquant les évolutions que l’administration jugeait en cours. Il a longtemps régi le droit de la famille et des biens des personnes soumises au statut coutumier, jusqu’à l’adoption du Code des personnes et de la famille en 2004.
Contexte
Dans les colonies françaises d’Afrique occidentale, une grande partie de la population relevait non du Code civil, mais de son statut personnel coutumier. Pour guider les tribunaux, l’administration fit recueillir et rédiger les coutumes ; le coutumier du Dahomey est l’un de ces textes. Il prévoyait sa traduction dans les langues locales, afin d’être compris des populations concernées. Après l’indépendance de 1960, il resta appliqué par les juridictions du pays, devenu République populaire du Bénin en 1975, puis République du Bénin.
Contenu : neuf sections
- Section 1 : la famille, son chef, ses membres, le conseil de famille et les pouvoirs du chef de famille.
- Section 2 : le mariage, y compris la polygamie, les fiançailles, l’âge et les conditions du mariage, le consentement, la dot, la situation de la femme mariée, l’adultère, le divorce, le remariage et le veuvage.
- Section 3 : la filiation et la parenté, l’adoption, le don de l’enfant en gage et la situation des anciens esclaves dans la famille.
- Section 4 : la tutelle, l’émancipation et les incapacités.
- Section 5 : la propriété, individuelle, familiale et collective.
- Section 6 : les successions, les testaments et les donations.
- Section 7 : les contrats.
- Section 8 : la prescription.
- Section 9 : la responsabilité civile.
Un texte contesté
Plusieurs règles du coutumier reflétaient une organisation sociale dans laquelle la femme était placée sous l’autorité du mari et de la famille, avec des droits réduits, notamment en matière de succession. La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 proclame l’égalité entre les hommes et les femmes, et plusieurs dispositions du coutumier ont été contestées devant la Cour constitutionnelle, qui en a déclaré certaines contraires à la Constitution.
Le Code des personnes et de la famille
Le coutumier a été remplacé par la loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille, promulguée en 2004. Ce code unifie le droit de la famille pour tous les Béninois. Il fait du mariage monogamique la seule forme de mariage reconnue et fixe des règles communes pour la filiation, l’autorité parentale, les régimes matrimoniaux et les successions. Avec son entrée en vigueur, les coutumes ont cessé de s’appliquer dans les matières qu’il régit.
Le coutumier du Dahomey reste une source importante pour l’histoire du droit et l’anthropologie de la famille au Bénin. Une situation concrète doit toutefois être examinée au regard du droit en vigueur, avec l’aide d’un professionnel du droit.
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