La vie politique française

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La fin du second septennat mitterrand (1989-1995)

La fin du gouvernement Rocard (1989-1991 )

Les tentatives de « rénovation » au sein de la droite : Après les critiques de Charles Pasqua et de Michel Noir au printemps, le 6 avril 1989, douze « rénovateurs », six RPR (dont Philippe Séguin, Michel Noir et Alain Carignon), trois PR (dont Charles Millon) et trois UDC (dont Bernard Bosson et Dominique Baudis), avaient annoncé qu’ils préparaient une liste pour les élections européennes du 18 juin 1989. Ils reçoivent le soutien de Simone Veil, alors que François Léotard s’était rallié, le 5, au projet de liste d’union RPR-UDF conduite par Valéry Giscard d’Estaing. Le 8, le conseil national du RPR se prononce pour la liste d’union RPR-UDF, avec Alain Juppé en numéro 2. La motion des « rénovateurs » ne recueille que 12,66 % des suffrages contre 87,34 % à celle présentée par la direction du mouvement. Le 13, les « rénovateurs » renoncent à constituer leur liste, mais le 26 ils créent une association et un intergroupe à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le 21 juin 1989. Giscard d’Estaing explique, dans un entretien à L’Express, « sa stratégie pour l’union ». Il propose la « fusion » des partis de l’opposition dans une formation unique au 1^er janvier 1992. La proposition est rejetée par Chirac le lendemain, mais approuvée le 24 par les « rénovateurs »

Chirac se rallie le 18 mai 1990 à l’idée d’une confédération de l’UDF, du RPR et du CNI. Giscard d’Estaing lui envoie, dans une lettre datée du 21 ses projets de statuts pour cette confédération, qu’il propose d’appeler « L’Alliance ». L’opposition décide de créer le 26 juin 1990 une confédération RPR-UDF, baptisée « Union pour la France » et s’engage à présenter un seul candidat à l’élection présidentielle de 1995, désigné par des « primaires ». Mais le bureau politique de l’Union pour la France (UPF) ne parvient pas à s’accorder sur l’organisation des « primaires » pour la désignation d’un candidat commun au RPR et à l’UDF à l’élection présidentielle, en raison du désaccord entre Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (8 novembre 1990). Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, est, le 10 juin 1990, « mis en congé » du RPR, après avoir appelé à voter pour le candidat socialiste, afin de faire barrage au candidat du Front national, au second tour d’une élection cantonale à Villeurbanne. Michel Noir, maire de Lyon, ainsi que Michèle Barzach, député de Paris, démissionnent du RPR le 6 décembre 1990.

Amnistie, anciennes et nouvelles affaires

Le conseil des ministres approuve le 20 juin 1989 deux projets de loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Un article prévoit une large amnistie, dont pourraient bénéficier des milliers d’élus. Les deux lois sur le financement des partis et des campagnes électorales sont définitivement votées le 22 décembre 1989. Après de multiples péripéties, une amnistie des délits politique financiers est prévue, sauf pour les parlementaires. Une autre loi d’amnistie, votée définitivement le 3 juillet 1989, ne concerne plus que les indépendantistes antillais et les nationalistes corses. Les trois derniers militants nationalistes corses emprisonnés sont mis en liberté conditionnelle le 22 août 1989.

Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, bénéficie d’un non-lieu le 4 avril 1990 et de la loi d’amnistie dans l’affaire du Carrefour du développement. Mais les cinq magistrats composant la Haute Cour de justice critiquent publiquement leur propre décision en dénonçant l’amnistie des délits politico- financiers votée le 22 décembre 1989 par les députés. Les jours suivants, la polémique autour de la loi d’amnistie est relancée dans la classe politique. Yves Chalier, chef de cabinet de Christian Nucci, au ministère de la Coopération de 1983 à 1986, sera, le 1^er avril 1992, condamné à cinq ans de réclusion criminelle pour « soustraction de deniers publics », dans l’affaire du Carrefour du développement.

Tout à fait différente est la dramatique profanation de Carpentras (1990). Dans la nuit du 8 au 9 mai 1990, le cimetière juif de Carpentras est profané : 34 sépultures sont violées et le corps d’un octogénaire récemment inhumé est déterré et empalé. Après la découverte, le 10 au matin, l’indignation est unanime. L’enquête policière ne révèle aucune piste sérieuse, ce qui favorise l’apparition de toutes sortes de rumeurs. Le 14, environ 200 000 personnes manifestent à Paris leur refus du racisme et de l’antisémitisme. La présence de Mitterrand, de Rocard et de très nombreux hommes politiques de gauche comme de droite renforce l’isolement du FN, accusé d’être responsable de la montée du racisme. Les jours suivants, le Front national, qui s’estime victime d’une « diffamation d’Etat », se voit interdire de tenir des réunions par plusieurs municipalités. Par la suite, le FN va se présenter comme un martyr de la désinformation. Le 11 novembre 1995, il organise même à Carpentras une manifestation au cours de laquelle Le Pen exige « des excuses d’Etat » pour réparer un « mensonge d’Etat ». Le 31 juillet 1996 six skinheads évoluant dans la mouvance du Parti nationaliste français et européen (PNFE) seront arrêtés comme auteurs de la profanation. Ils reconnaîtront aussitôt les faits. Le 17 mars 1997, presque sept ans après les faits, le procès des quatre néo-nazis 3 profanateurs de Carpentras s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Jacques Médecin, maire de Nice (CNI) depuis 1966, ancien président du conseil général des Alpes-Maritimes, annonce d’Argentine, le 16 septembre 1 1990, sa démission après avoir été mis en cause dans plusieurs affaires financières I frauduleuses. Médecin est condamné par défaut à un an de prison ferme pour i ingérence le 6 janvier 1992.

À la suite de la perquisition du bureau parisien Urba Technic, bureau d’études 1 chargé du financement du Parti socialiste, qui a été mis en cause dans plusieurs affaires de fausses factures, le juge d’instruction Thierry Jean-Pierre est dessaisi — i le 7 avril 1991 — du dossier à la demande du parquet. La polémique sur le financement des partis est relancée, tandis que le ministère de la Justice dénonce une | manipulation politique et critique les nombreuses « irrégularités » commises par le juge Jean-Pierre. Le RPR, l’UDF et l’UDC déposent une motion de censure, le 9 avril 1991, à la suite du dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l’affaire Urba Technic ; elle est repoussée, n’ayant obtenu que 261 des 289 voix nécessaires.

La gauche

Le congrès du Parti socialiste se réunit à Rennes, le 15 mars 1990. Après quatre jours d’affrontements, les divers courants n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une motion de synthèse. Ce n’est que le 21 que les principaux dirigeants parviennent à un accord portant sur la répartition des postes à la direction du parti et le maintien de Pierre Mauroy comme premier secrétaire, ainsi que sur un texte politique intitulé Rassembler à gauche.

Le conseil des ministres du 28 mars 1990 approuve un projet de réforme constitutionnelle autorisant la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables. Mais le Sénat bloque le projet le 28 juin 1990.

Le bureau exécutif du Parti socialiste adopte à l’unanimité le 13 mars 1991 un texte sur la guerre du Golfe approuvant la politique de François Mitterrand qui a été validée par les faits. Mais, le 14, Jean-Pierre Chevènement désavoue les membres de son courant qui ont approuvé le texte.

Le projet de loi relatif à l’administration territoriale est adopté — à une voix de majorité —, l’opposition ayant décidé de voter contre, le 9 avril 1991. La loi sur la solidarité financière entre les communes est adoptée définitivement par PAssemblée nationale, le 18 avril 1991.

Le Parti socialiste propose la création de commissions d’enquêtes sur le financement des partis, le 24 avril 1991. Le 14 mai 1991, PAssemblée nationale approuve la création d’une commission d’enquête sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques sous la V^e République.

Le temps du gouvernement Cresson (1991-1992)

L’action du gouvernement

Michel Rocard, Premier ministre depuis le 10 mai 1988, présente la démission de son gouvernement, à la demande du président de la République, le 15 mai 1991. Il est remplacé par Edith Cresson, première femme à occuper ce poste. La liste des vingt-neuf ministres est annoncée le lendemain. Il n’y a que cinq nouveaux, dont Jean-Louis Bianco (Affaires sociales et Intégration), Martine Aubry (Travail), Frédérique Bredin (Jeunesse et Sports). Huit autres changent d’attribution. Quatre ministres d’ouverture et trois rocardiens quittent le gouvernement. L’Industrie, le Commerce extérieur, la Poste et les Télécommunications, ainsi que le Commerce et F Artisanat sont rattachés à un grand ministère de l’Économie dirigé par Pierre Bérégovoy, ancien du PSU (Parti socialiste unifié), fils d’immigrés, ex-tourneur-fraiseur, syndicaliste. Seize secrétaires d’Etat sont nommés le 17, dont neuf nouveaux. Trente-deux des quarante-cinq membres du gouvernement sont du Parti socialiste.

Edith Cresson fait le 22 mai 1991 à PAssemblée nationale une déclaration de politique générale qui est mal accueillie par la classe politique et par la presse, qui l’hospitalisation à Paris du chef du Front populaire de libération de la Palestine, Georges Habache, déclenche une crise politique, le 29 janvier 1992. Quatre personnes sont sanctionnées et quittent leur poste : Georgina Dufoix, chargée de mission auprès du président de la République, et les trois hauts fonctionnaires qui auraient pris la décision de l’accueillir en France sans en référer à l’Elysée et à Matignon. Ce sont François Scheer, secrétaire général du Quai d’Orsay, Christian Vigouroux, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, Philippe Marchand, et Bernard Kessedjian, directeur de cabinet de Roland Dumas.

Partis et élections

Poursuivant le mouvement entamé avant le changement de gouvernement, le RPR et l’UDF signent le 12 juin 1991 la charte de l’Union pour la France (UPF), qui scelle leur alliance pour les prochaines élections. Mais Giscard d’Estaing, dans un article publié dans Le Figaro Magazine du 21 septembre 1991, parle d’un risque d’« invasion » à propos de l’immigration et propose de substituer au principe du « droit du sol » celui du « droit du sang » pour l’acquisition de la nationalité française. Cette soudaine et surprenante prise déposition provoque une violente polémique, à gauche, mais aussi à droite, où l’opposition apparaît divisée sur la stratégie à adopter face au Front national. Giscard d’Estaing est réélu, pour trois ans, président de l’UDF, le 9 novembre 1991.

Le comité directeur du Parti socialiste entérine le 6 juillet 1991 la proposition de Pierre Mauroy de convoquer un congrès extraordinaire sur le projet socialiste en décembre et de repousser le congrès ordinaire de 1992 à 1993.

Dans l’affaire des irrégularités commises lors de l’arrestation des « Irlandais de Vincennes » en août 1982, le tribunal correctionnel de Paris condamne, le 24 septembre 1991, le préfet Christian Prouteau à quinze mois de prison avec sursis pour « complicité de subornation de témoins ». Le 15 janvier 1992, Jean- Michel Beau est condamné à un an de prison avec sursis, 6 000 francs d’amende, et Prouteau est relaxé.

Lors du huitième congrès du CDS à Angoulême (11 octobre 1991), Pierre Méhaignerie est maintenu comme président. Dominique Baudis est élu président exécutif et Bernard Bosson, secrétaire général .

Le gouvernement annonce —le 7 novembre 1991 — le transfert à Strasbourg de l’ENA, l’Ecole nationale d’Administration, ainsi que la délocalisation en province ou en banlieue parisienne d’une vingtaine d’organismes publics. Les élèves et la direction de l’ENA, ainsi que les fonctionnaires délocalisés, protestent vivement contre ces décisions. François Mitterrand, invité de la Cinq le 10 novembre 1991, annonce son intention de soumettre aux Français une réforme des institutions au deuxième trimestre de 1992. Il approuve la proposition de Pierre Mauroy, d’un changement de mode de scrutin pour les élections législatives de 1993. Cette proposition soulève au Parti socialiste les réserves de Michel Rocard, Lionel Jospin et Laurent Fabius. Devant le congrès extraordinaire du Parti socialiste, réuni le 13 décembre 1991 à la Défense pour adopter le nouveau « projet socialiste », les dirigeants des divers courants du parti sont unanimes à appeler les militants à ne pas se laisser aller au défaitisme face au discrédit qui atteint la gauche. Laurent Fabius est élu le 9 janvier 1992 premier

secrétaire du Parti socialiste en remplacement de Pierre Manroy, minoritaire à la direction du parti, qui avait présenté sa démission le 7. I lenri Kmmanuelli, député socialiste des Landes, remplace le 22 janvier 1992 Fabius à la présidence de l’Assemblée nationale.

Valéry Giscard d’Estaing, Charles Pasqua, président RPR du Sénat, et François Léotard, président d’honneur du Parti républicain, se prononcent le 8 janvier 1992 en faveur de la réunion du RPR et de l’UDF en un grand parti unique.

Jean-Marie Le Pen invité à « L’heure de vérité » d’Antenne 2 le 12 janvier 1992, assure que le Front national dépassera les 20 % aux élections régionales de mars 1992. À ces élections (22 mars 1992), le taux de participation a été de 68.7 %. Le Parti socialiste recueille 18,3 % des voix et subit la défaite la plus importante depuis sa création. La droite ne profite pas de ce recul. Le RPR et l’UDF, réunis au sein de l’UPF, recueillent 33 % des voix. Les écologistes obtiennent au total 14,7 %, dont 7,1 % pour Génération Écologie de Brice Lalonde et 6,8 % poulies Verts d’Antoine Waechter. Le PC obtient 8 %, il est en recul par rapport aux régionales de 1986 (10,35 %). Le Front national, avec 13,9 %, progresse de 4,2 points par rapport à 1986. Le même jour, au premier tour des élections cantonales, le taux de participation est de 70,23 %. Les écologistes (Verts 7,91 %, Génération Écologie 2,01 %), font une percée. Le FN (12,18 %) est en progrès, la droite (RPR 14,51 %, UDF 14,73 %) ne profite pas de la déroute du Parti socialiste (18,94%).

Les présidents des conseils régionaux sont élus dans 22 des 26 régions le 27 mars 1992. Le Parti socialiste ne conserve que la présidence du Limousin. La surprise de l’élection de Jean-Pierre Soisson en Bourgogne et Jean- Marie Rausch, en Lorraine, personnalités de la majorité présidentielle, soupçonnés d’avoir bénéficié de voix du Front national, provoque des remous politiques. Le 28, Soisson, qui refuse de renoncer à sa présidence de région, quitte le gouvernement.

Le 29, Rausch se démet de la présidence du conseil régional de Lorraine. Dans le Nord-Pas-de-Calais, fief historique des socialistes depuis 1934, une représentante des Verts, Marie-Christine Blandin, est élue. En Haute-Normandie, Antoine Rufenacht l’emporte, le 30, sur Laurent Fabius. Au deuxième tour des élections cantonales, le 29 mars 1992, la participation est de 62,01 %. Le Parti socialiste recueille 24,72 %, le PC 6,94 %, le FN 6,35 %, le RPR 19,96 %, l’UDF 19.8 %, Génération Écologie 0,47 % et les Verts 1,68 %. Les résultats confirment le déclin du Parti socialiste, qui perd au profit de la droite la majorité absolue dans six conseils généraux : Nord, Puy-de-Dôme, Drôme, Dordogne, Gers et Vaucluse. La droite ne concède à la gauche qu’un seul département, la Martinique. La droite, avec 445 conseillers généraux, en gagne 54. Le PC perd une vingtaine de cantons et recule de plus de quatre points par rapport à 1985.