Le gouvernement Bérégovoy et la déroute socialiste de 1993 (1992-1993)

> > Le gouvernement Bérégovoy et la déroute socialiste de 1993 (1992-1993) ; écrit le: 13 avril 2012 par La rédaction

  L’action et les aléas d’un gouvernement

Édith Cresson remet le 2 avril 1992 sa démission, et Pierre Bérégovoy est nommé Premier ministre. Le nouveau gouvernement comprend 26 ministres. Jack Lang devient ministre d’État en charge de l’Éducation nationale et de la ( !i lit lire : l’association cle ces deux ministères est une première sous la V1 Répu Nique. Six nouveaux ministres arrivent: Bernard lapie, nommé ministre de la Ville, Michel Vau/elle à la Justice, René Teulade, aux Affaires sociales et à l’Inté- r,ration, Ségolène Royal à l’Environnement, Marie-Noëlle Lienemann au Loge­ment et Cadre de vie, et Émile Zuccarelli aux Postes et Télécommunications. Dix ministres s’en vont, quatre changent d’attributions (Michel Delebarre passe de la Ville à la Fonction publique, Paul Quilès de l’Équipement à l’intérieur, Jean-Louis Bianco des Affaires sociales à l’Équipement, Georges Kiejman de la Communica­tion aux Affaires étrangères). Des changements interviennent dans les structures, le plus important étant l’éclatement du ministère des Finances. Le 4, les quinze secrétaires d’État sont nommés.

Les élections des présidents des conseils généraux donnent le 3 avril 1992 22 présidences au Parti socialiste et à ses alliés (au lieu de 27), le RPR en conserve 24, l’UDF passe de 43 à 45, les divers droite de 3 à 6, le PC en conserve 2. Au total, l’opposition est à la tête de 75 assemblées départementales sur 89, elle en gagne 5 et en perd une (la Martinique). Pierre Bérégovoy fait le 8 avril 1992 sa déclaration de politique générale : il annonce, entre autres mesures, la suspen­sion des essais nucléaires français dans le Pacifique.

Le renouvellement triennal du Sénat concerne 103 sièges le 27 septembre 1992. Après un gain de cinq sièges, le groupe socialiste devient, avec 71 séna­teurs, le deuxième groupe de la haute assemblée, derrière le RPR, qui compte 90 élus. René Monory (UDF-CDS) est élu, le 2 octobre 1992, au deuxième tour président du Sénat par 200 voix contre 76 à Claude Estier (Parti socia­liste), en remplacement d’Alain Poher. Un remaniement ministériel est rendu nécessaire par l’élection au Sénat de Michel Charasse et de Jean-Marie Rausch. 11 y est procédé le 2 octobre 1992. Martin Malvy, porte-parole du gouverne­ment, remplace Charasse au Budget. Gilbert Baumet, président du conseil général du Gard (France unie), remplace Jean-Marie Rausch comme ministre délégué au Commerce et à l’Artisanat. André Billardon, député socialiste de Saône-et-Loire, devient ministre délégué chargé de l’Énergie. La nomination de Jean-Pierre Soisson, comme ministre symbole de « l’ouverture », en charge de l’Agriculture et du Développement rural, ne fait pas l’unanimité.

 Anciennes et nouvelles questions politiques

Le débat sur la durée du mandat présidentiel, ouvert par François Mitterrand, se poursuit chez les ténors du Parti socialiste (5 mai 1992). Le 13 juin 1992, l’État et l’enseignement catholique signent un accord « historique » destiné à apurer le contentieux entre l’État et l’enseignement privé placé sous contrat d’association. L’Assemblée nationale adopte le 24 juin 1992, définitivement, le projet de loi de Paul Quilès, ministre de l’intérieur, sur les « zones d’attente » dans les ports et aéroports pour les étrangers non admis sur le territoire, texte qui se substitue à « l’amendement Marchand » sur les « zones de transit ».

François Léotard est le 29 juin 1992 inculpé d’« ingérence, trafic d’influence et corruption » dans l’affaire de Port-Fréjus, en tant que président de la SEMAF (Société d’économie mixte de l’aire de Fréjus). Il se démet de tous ses mandats, à l’exception de son mandat de conseiller municipal. À l’issue de son congrès extraordinaire à Bordeaux (12 juillet 1992), le Parti socialiste propose un partenariat aux écologistes. Michel Rocard est intronisé comme « candidat naturel » du parti à l’élection présidentielle.

Lors de la commémoration de la rafle du Vel’d’Hiv de juillet 1942, une controverse éclate le 16 juillet 1992 à propos des déclarations faites l’avant-veille par Mitterrand estimant que la République n’a pas de « comptes » à rendre sur le régime de Vichy. Mitterrand subit en septembre 1992 une intervention chirurgi­cale et reste hospitalisé six jours. La révélation de sa maladie, un cancer de la pros­tate, entraîne un débat sur les limites de la transparence en matière médicale, d’autant que François Mitterrand avait promis lors de son élection de donner deux fois par an un bilan médical de sa santé et que celui-ci avait toujours été vierge : le débat va donc vite s’étendre au problème du mensonge en politique.

Henri Emmanuelli est inculpé le 14 septembre 1992 de recel et de complicité de trafic d’influence, en tant qu’ancien trésorier du Parti socialiste, par le juge rennais Renaud Van Ruymbeke. Le président de l’Assemblée nationale dénonce « un procès politique à l’encontre du Parti socialiste tout entier ».

En opposition avec les dirigeants de leur parti, Charles Pasqua et Philippe Séguin rendent public le 28 octobre 1992 leur contre-programme sur le « franc fort ».

Le 9 novembre 1992, Mitterrand, au cours d’un entretien télévisé, annonce une révision constitutionnelle comportant, outre une réforme de la Haute Cour de justice, des dispositions tendant à réduire la durée du mandat présidentiel, à clarifier les relations entre l’exécutif et le Parlement, à assurer l’indépendance de la justice, à étendre le champ du référendum et la saisine du Conseil constitu­tionnel. Il ouvre la voie à la saisine de la Haute Cour pour les anciens respons­ables politiques mis en cause dans le scandale du sang contamine.

Pierre Botton, le gendre de Michel Noir, et son collaborateur Marc Bathier sont inculpés le 14 novembre 1992 d’« abus de biens sociaux », de « banque­route » et de « faux en écritures privées de commerce et de banque et usage ». Ils sont soupçonnés d’avoir commis des abus de biens sociaux pour près de 30 millions de francs.

L’opposition présente le 10 février 1993 le «projet de l’Union pour la France », programme commun de l’UDF et du RPR pour les élections législa­tives. Georges Vedel, président du Comité consultatif constitutionnel institué le 2 décembre 1992, remet le 15 février 1993 son rapport au président de la Répu­blique (publié au Journal officiel du 16 février). Il propose un rééquilibrage des institutions, avec une extension des pouvoirs du Parlement et un rôle d’« arbitre » pour le chef de l’Etat. Tout nouveau gouvernement serait obligé de solliciter un vote de confiance de l’Assemblée nationale. Parmi les recommanda­tions figurent aussi le maintien du septennat, le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, le non-cumul des mandats électoraux et le référendum d’initia­tive populaire. Les projets de réforme de la Constitution, approuvés par le conseil des ministres, reprennent le 10 mars 1993 les propositions du Comité consultatif présidé par Georges Vedel.

Michel Rocard, dans une déclaration à Montlouis-sur-Loire, propose le 17 février 1993 aux militants un « big-bang politique ». Il les invite à constituer, au lendemain des élections législatives, un « vaste mouvement ouvert et moderne ». Libération du 4 mars 1993 révèle que des écoutes téléphoniques illégales ont été pratiquées à l’encontre de plusieurs personnalités, dont un jour­naliste du Monde, Edwy Plenel, par la « cellule » de l’Elysée entre le 30 décembre 1985 et le 26 février 1986, époque à laquelle il enquêtait sur l’affaire des Irlandais de Vincennes et Greenpeace. Le Conseil d’Etat donne le 10 mars 1993 un avis défavorable à l’abrogation de l’article 16 sur les pouvoirs exceptionnels du chef de l’État, abrogation souhaitée, le 2, par François Mitterrand. Pierre Joxe est le 10 mars 1993 nommé à la première présidence de la Cour des comptes, en remplacement de Pierre Arpaillange.

 La défaite du Parti socialiste en 1993

Ce fut une « défaite cinglante, à laquelle le suicide de Pierre Bérégovoy a donné une dimension tragique »2. Lors du premier tour des législatives le 21 mars 1993, avec moins de 20 % (17,4 %) des suffrages exprimés, la majorité sortante perd plus de 17 points par rapport au premier tour de 1988. La droite, toutes tendances confondues a plus de 44 %. Le Front national, avec 12,4 %, progresse d’un peu plus de 2,5 points par rapport à 1988. L’Entente des Ecolo­gistes (Génération Ecologie et les Verts), créditée de 7,6 %, est devancée par le Parti communiste, dont le score (9,18 %) est en retrait de plus de deux points.

Au second tour, le 28, le taux d’abstention (32,44 %) reste élevé. La victoire de la droite se confirme, ainsi que la prééminence du RPR, dont le groupe parle­mentaire compte 245 députés (et 12 apparentés), alors que le groupe UDF a 213 députés (et 2 apparentés). Douze « divers droite » siègent parmi les non- inscrits. Les socialistes constituent un groupe de 57 membres seulement (dont 5 apparentés). Les autres « divers gauche » sont au nombre de 12. Le Parti communiste a 24 députés (dont deux outre-mer). Les écologistes, qui n’ont pu se maintenir que dans deux circonscriptions, n’entrent pas au Palais Bourbon. Le FN perd le seul siège qu’il détenait.

Le 29, Mitterrand accepte la démission du gouvernement Pierre Bérégovoy. Le soir même, dans une allocution radiotélévisée, le président de la République affirme : « Je veillerai à la continuité de notre politique extérieure et de notre politique de défense. » Il charge Edouard Balladur de former le nouveau gouvernement.

Vidéo : Le gouvernement Bérégovoy et la déroute socialiste de 1993 (1992-1993)

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